Pour toute réservation sur le site Vintage Roads (www.vintageorads.fr) les présentes conditions générales sont applicables :

1Explication des termes

Dans ces conditions générales s'appliquent :

1.1 Le véhicule : le véhicule dont on parle dans le contrat de location.
1.2 Le locataire : La personne physique ou morale qui signe le contrat de location en tant que locataire.
1.3 Le loueur : Vintage Road Trips (VRT) ou la personne physique ou morale qui s'occupe de la location au nom VRT et qui fait signer le contrat de location.
1.4 Le conducteur : le conducteur désigné du véhicule.
1.5 Les dommages : tous les dommages que le loueur subit directement ou indirectement dus aux endommagements et/ou la perte du véhicule ou des pièces de celui-ci. Ces dommages comprennent : les coûts de la réparation ou le remplacement du véhicule et les pertes de revenus locatifs causés par l'absence du véhicule ; les dommages causés par le locataire à de tierces personnes ou objets et qui le rendent responsable.
1.6 Les montants : tous les montants mentionnés sont HT (19%)
1.7 Le contrat de location : document en deux exemplaires qui est signé par le loueur et le locataire. Dans le contrat de location est déterminé quel véhicule est loué ainsi que la durée de la location.
1.8 Le lieu de la location : le lieu d'où est loué le véhicule et où le locataire doit le ramener (sauf si convenu autrement avec le loueur)

2Réserver et annuler

2.1 Une réservation peut être effectuée par téléphone, par mail, par courrier ou oralement. Après la réservation le loueur enverra (de préférence par mail) une confirmation de réservation au locataire.
2.2 La réservation est définitive lorsqu'elle est signée et confirmée par le locataire. Il s'agit alors d'un engagement.
2.3 Pendant les 5 premiers jours après la demande de réservation (non confirmée) le loueur est obligé de prévenir le locataire en cas de demande de réservation pour la même période et le même véhicule.
2.4 En confirmant la réservation, le locataire accepte le prix de la location, les conditions générales et tous autres accords qui ont pu être conclus entre le loueur et le locataire.
2.5 Quand ce n'est pas marqué dans le contrat de location, le loueur et locataire s'entendent ensemble sur le lieu et l'heure de récupération du véhicule.
2.6 Une réservation confirmée veut dire que :

  • Le loueur réserve le ou les véhicules pendant la période mentionnée dans la confirmation.
  • Le loueur s'engage à assister le locataire avant, pendant et après la période de la location.
  • Le loueur pourrait éventuellement engager et payer des services de tierces personnes.
2.7 Annuler complètement ou partiellement une réservation est toujours possible aux conditions suivantes :
  • Jusqu'à 15 jours avant le début de la location : 50% du montant (de la réservation annulée) sera facturée.
  • Moins de 15 jours avant le début de la location : 100% du montant (de la réservation annulée) sera facturée.
  • Les réservations que le loueur aura effectué auprès d'une société extérieure ne seront pas remboursées en cas d'annulation.
2.8 Le loueur recommande aux locataires de souscrire une assurance annulation.
2.9 Une raison valable en commun accord avec le loueur est considérée comme ayant trait à une annulation. Dans ce cas les frais d'annulation seront déduits d'une future réservation.
2.10 Les annulations pour cause de mauvais temps ne sont pas acceptées.
2.11 Le loueur est en droit d'annuler une réservation quand certaines causes (météorologiques) peuvent causer des dommages au véhicule. Le locataire sera dans ce cas remboursé mais n'aura pas droit à une compensation pour d'éventuels dommages liés a cette annulation.
2.12 Le locataire a le droit en cas d'empêchement d'envoyer une autre personne. Il doit avertir VRT avant l'arrivée de cette personne.
2.13 Avant le départ, le loueur fera une photocopie du permis de conduire du locataire.

3Paiement

3.1 50% du montant total doit être payé 15 jours après la réservation. Le reste du montant au moins 15 jours avant le départ. Sauf en cas d'un commun accord entre loueur et locataire.
3.2 Le loueur est en droit d'annuler la réservation en cas de non-paiement dans la période indiquée ci-dessus.
3.3 Quand le loueur paie pour des services extérieurs (restaurant, nourriture, hôtels etc.) au nom du locataire, il est en droit de majorer ce prix de 10%.

4Coûts associés à l'utilisation des véhicules

4.1 Pendant toute la période de la location tous les coûts associés à l'utilisation du véhicule sont à la charge du locataire par exemple : essence, péages, parkings et amendes (sauf accord contraire)
4.2 Le véhicule doit être retourné avec un plein d'essence. (sauf accord contraire)
4.3 Pour le ravitaillement en carburant d'un véhicule, le loueur est en droit de facturer 10 € de frais de manutention en dehors du coût réel du plein d'essence.
4.4 Le nettoyage du véhicule n'est pas compris dans le prix de la location, sauf stipulée autrement dans le contrat. Les véhicules de VRT ne peuvent pas être lavés dans des laveries de voitures automatiques.

5L'utilisation des véhicules de VRT

5.1 Le locataire doit prendre soin du véhicule et l'utiliser uniquement selon son usage prévu.
5.2 Le loueur s'engage à donner des instructions complètes concernant le fonctionnement du véhicule au locataire, sauf si ce dernier indique spécifiquement qu'il ne veut pas.
5.3 Le locataire doit se conformer aux règles de circulation applicables.
5.4 Le locataire doit s'assurer que tous les conducteurs éventuels soient en mesure (physiquement et mentalement) de conduire le véhicule dans les conditions de sécurité nécessaires.
5.5 Les conducteurs doivent être en possession du permis B depuis au moins 3 ans (sauf accord contraire)
5.6 Le locataire est obligé d'utiliser un siège adapté pour bébés et enfants. Un enfant (bébé) compte pour une personne entière dans la voiture (capacité 4 personnes).
5.7 Le loueur n'est en aucun cas responsable de la perte ou du vol de biens du locataire du véhicule.
5.8 Le loueur n'est en aucun cas responsable des dommages (et conséquences) causés aux objets transportés dans le véhicule.
5.9 Le locataire n'est pas autorisé (sauf en accord avec le loueur) de louer le ou les véhicules à de tierces personnes.
5.10 Il est interdit de fumer dans le véhicule ou de monter debout sur les sièges et banquettes.
5.11 Le locataire n'a pas le droit d'utiliser les véhicules pour des jeux ou activités qui impliquent de la vitesse.
5.12 Le locataire a le droit de transporter des animaux de compagnie mais doit prendre les précautions nécessaires pour que le véhicule ne soit pas endommagé.
5.13 Le locataire est tenu de maintenir tous les niveaux (huile et liquide de refroidissement) ainsi que la pression des pneus.
5.14 Le locataire est tenu de faire le plein d'essence avec l'essence appropriée pour ce véhicule.
5.15 Le locataire s'engage à ce que tous les termes et conditions soient observés par le conducteur, les passagers et d'autres utilisateurs du véhicule. Le locataire est entièrement responsable du comportement et des conséquences éventuelles sur les véhicules de tous les utilisateurs, ainsi que pour tout ce qui a pu se produire sans le consentement du locataire.

6Franchise

6.1 Le locataire accepte la franchise applicable. Par défaut la franchise est de 750 € par véhicule. Il est possible de faire baisser cette franchise pour une somme déterminée.
6.2 Le loueur est en droit de demander une caution de la somme de la franchise ou bien de conserver une pièce d'identité du locataire pendant la période de la location.
6.3 La franchise veut dire que tout dommage causé au véhicule pendant la période de la location peut être réclamé au locataire avec un maximum de la franchise applicable.
6.4 En cas de dommage, et après la détermination du montant des dommages, le locataire est tenu de payer le plus rapidement possible.
6.5 Le loueur est en droit, et ceci jusqu'à un an après le début de la location, de réclamer les frais imprévus qui sont le résultat direct des dommages causés par le locataire. La franchise est la somme maximale qui pourrait être réclamée au locataire, sauf si :

  • Il y a faute ou négligence grave.
  • Le dommage a été causé intentionnellement ou avec l'approbation du locataire.
  • Le véhicule a été loué à une tierce personne sans l'autorisation du loueur.
  • Il s'agit de dommages causés à de tierces personnes ou véhicules, dus à une violation des conditions de l'assurance du véhicule et qui ne seront donc pas couverts par cette assurance.
  • Les dommages causés par l'enlèvement ou la perte du véhicule, les pièces, documents ou composants de celui-ci.
  • Il y a eu dommage parce que le véhicule a été saisi.

7En cas de dommages

7.1 Le locataire est obligé de rendre le véhicule dans le même état qu'avant le départ, au plus tard le jour et l'heure convenus dans le contrat de location.
7.2 Des réception du véhicule, le locataire est entièrement responsable pour les dommages causés au véhicule pendant toute la durée de la location jusqu'au retour du véhicule chez le loueur. Ceci est également valable pour les dommages causés quand le véhicule n'est pas conduit ou géré par le locataire.
7.3 Si le locataire s'aperçoit que quelque chose ne fonctionne pas comme il faut (ce qui n'était pas le cas au moment du départ) il est obligé de prévenir le loueur immédiatement.
7.4 Une fois que le loueur ou une tierce personne est indemnisé par l'assurance du loueur pour des dommages au véhicule ou la responsabilité civile, le loueur ne peut plus être tenu responsable.
7.5 Le loueur a une assurance spéciale location pour tous les passagers (4 personnes max). En cas de blessures ou de dommages le locataire est en droit de faire appel à cette assurance.
7.6 En cas de dommage, le locataire ne peut plus utiliser le véhicule si ceci peut aggraver l'état de la voiture ou mettre en danger la sécurité routière.
7.7 En cas de dommages ou situations qui peuvent entrainer des dommages, le locataire est obligé :

  • D'en informer le loueur au plus vite par téléphone.
  • Suivre les instructions données par le loueur.
  • Fournir tous les renseignements et précisions concernant la situation au loueur ou à son assureur.
  • Remplir et envoyer (donner) un constat dans les 48h après l'incident au loueur.
  • S'abstenir de plaider coupable sans avoir consulté un employé de VRT et sans preuves.
  • Ne pas abandonner le véhicule sans l'avoir protégé contre le risque d'endommagement ou d'enlèvement.
  • De coopérer avec le loueur et les personnes désignées par le loueur pour obtention de compensation de tierces personnes ou comme un moyen de défense contre les réclamations faites par des tiers.

8Coûts de l'assistance technique, les réparations et les dommages

8.1 En cas de déficit d'un véhicule, le locataire est obligé d'en prévenir le loueur par téléphone.
8.2 Les coûts de réparation qui peuvent être nécessaires pendant la période de location pour pouvoir continuer à rouler en toute sécurité sont à la charge du loueur. Celui-ci doit toujours donner son consentement avant toute réparation.
8.3 Les frais de réparation payés par le locataire seront remboursés par le loueur en échange d'un facture détaillée et d'une preuve de paiement.
8.4 Le loueur fournit une assistance technique gratuite dans une zone prédéterminée en avance. En dehors de cette zone on fera appel à l'assureur (ANWB) ou autre service de dépannage. Le loueur est obligé d'assister le locataire le plus vite possible pour pouvoir continuer à rouler avec le véhicule.
8.5 En cas d'impossibilité de continuer à rouler avec le véhicule à cause d'un défaut qui avait été constaté avant le départ, le locataire a droit à un remplacement de véhicule. En cas d'impossibilité de continuer à rouler avec le véhicule en raison de toute autre cause, le locataire n'a pas droit à un véhicule de remplacement.
8.6 Les frais de rapatriement en cas de dommage en dehors de la zone d'assistance mentionnée dans l'article 8.4 seront à la charge du locataire, sauf en cas d'accord préalable entre le loueur et le locataire.
8.7 Le loueur ne peut être tenu responsable pour toute conséquence due à l'impossibilité de continuer à rouler avec le véhicule à cause d'un défaut. En outre, le loueur n'indemnise pas une éventuelle autre location qui n'a pu être respectée à cause du défaut du véhicule.
8.8 Des défauts techniques dus à une mauvaise utilisation du véhicule seront traités comme dommages.
8.9 Si le locataire est tenu responsable pour les frais des pièces endommagées du véhicule (conforme à la franchise décrite dans ces conditions générales), ces pièces lui seront facturées selon le prix actuel d'achat chez un fournisseur reconnu.
8.10 De plus, la main d'œuvre nécessaire au remplacement de ces pièces sera rajoutée au prix des pièces selon le tarif de l'entreprise qui aura effectué la réparation
8.11 Les dommages pour cause d'impossibilité de louer ce véhicule pendant la période de la réparation seront calculés en multipliant le nombre de jours d'immobilisation par le prix de la location à la journée.

9Les sanctions et mesures imposées par la loi

9.1 Le locataire est entièrement responsable pour toute sanction et pénalité qui lui seront imposés par le gouvernement, sauf si c'est à cause d'un défaut du véhicule que l'on avait déjà constaté avant le départ.
9.2 Les sanctions et pénalités qui seront imposés par le gouvernement au loueur peuvent être facturés au locataire jusqu'à un an après le début de la location. Le loueur est alors en droit de facturer 25 € de frais d'administration.

10Cessation de la location

10.1 Le loueur est en droit de cesser la location sans préavis ou intervention judiciaire et de récupérer le véhicule dans les cas suivants :

  • Quand une ou plusieurs conditions du contrat de location n'ont pas été entièrement respectées.
  • Quand le locataire est placé sous tutelle, quand il demande un moratoire et quand il fait faillite.
  • Si au cours de la période de la location le loueur découvre des circonstances qui sont telles que s'il en avait eu connaissance avant le départ il n'aurait pas loué ce véhicule à ce locataire.
10.2 Le locataire doit donner toute sa coopération pour que le loueur puisse récupérer son véhicule.
10.3 La cessation de la location n'empêche pas que le loueur ait le droit à un remboursement intégral des coûts et dommages résultant des circonstances.

11Voyages (à l'étranger), packages et itinéraires

11.1 VRT n'est pas membre d'Atout France ou d'autres organismes ou organisations de tourisme.
11.2 VRT n'est pas tour-opérateur en France (par contre aux Pays-Bas oui) mais loueur de véhicules et médiateur entre les clients et d'autres organismes touristiques.
11.3 Pour les véhicules que VRT loue à d'autres prestataires de location de véhicules il y a d'autres conditions générales qui s'appliquent et une franchise différente.
11.4 En cas de certaines lacunes, de conflits ou d'autres irrégularités dans des services d'autres prestataires (hôtels, entreprises de transport ou d'autres entreprises qui complètent les packages de VRT) les conditions générales de ces organismes s'appliquent.
11.5 En cas de voyage à l'étranger avec l'un des véhicules de VRT, le locataire doit s'assurer d'être en possession des documents de voyage nécessaires.
11.6 La durée de la location est mentionnée en jours entiers. Les jours du départ et de retour sont comptés dans ces jours quelle que soit l'heure de ceux-ci.
11.7 Nous vous recommandons d'acheter une assurance de voyage et d'annulation.
11.8 Le loueur n'est pas responsable de la disponibilité (ou non) des fournitures qui sont nécessaires pour un séjour agréable pour les enfants.
11.9 Le loueur peut demander aux partenaires prestataires de fournir leurs règlements vis à des animaux de compagnie.
11.10 Les cartes routières, les road books ainsi que tous les itinéraires proposés par VRT ont été créés avec le plus grand soin. Malgré cela ils ne sont jamais à 100% fiables et peuvent contenir des erreurs. Le loueur n'est en aucun cas responsable des inconvénients que le locataire pourrait subir à cause de l'utilisation de ces outils.
11.11 Le loueur met beaucoup de temps et d'effort dans la réalisation de ses excursions et itinéraires. Il essaie de faire en sorte que les distances, la durée d'un itinéraire et les coûts prévus soient aussi proches que possible de la réalité. Il n'est pas responsable si ses estimations s'avèrent incorrectes.

12Le tourisme durable

12.1 Le tourisme durable n'est rien d'autre que de voyager en considérant l'environnement, les gens, la nature et la culture de sorte que voyager sera encore possible pendant longtemps dans le futur. Le loueur se sent concerné et pour lui il est très important de respecter l'environnement. Gardez cela à l'esprit pendant votre sortie avec l'un de nos véhicules. Respectez l'environnement et la nature.

13Les droits d'auteur et le droit à l'image

13.1 Tous les documents tels que cartes routières, road books et itinéraires fournis au locataire par le loueur appartiennent à ce dernier. Il est interdit de les copier ou de les donner à de tierces personnes.
13.2 En cas de copie des documents fournis par VRT ou en cas d'utilisation de ces documents à des fins commerciales par le locataire, le loueur est en droit de lui facturer une somme de 2500 € par document.
13.3 Les témoignages et photos envoyés au loueur par le locataire deviennent la propriété de VRT et peuvent être publiés par celui-ci sans en demander l'autorisation.

14Médiation et arbitrage

14.1 La médiation et règlement des différends s'appliquent uniquement aux différends concernant l'explication et l'exécution de ces conditions générales et seront traités par une tierce partie indépendante.
14.2 Système de médiation : en cas de désaccord comme décrit auparavant le locataire pourra faire appel par écrit à un médiateur indépendant choisi d'un commun accord entre le loueur le locataire.
14.3 Les différends : une médiation survenue n'exclue pas le recours au règlement des différends par un tribunal.

15Le droit applicable

15.1 Le contrat de location tombe sous le droit européen. Si une affaire est portée devant un juge plutôt que le sous-district, seul sera agréé le juge compétent qui est autorisé à exercer dans l'endroit ou est installé le loueur, à moins que le locataire fasse appel au sein d'un mois pour indiquer qu'il préfère le juge compétent élu par la loi.

16Enfin, nous vous souhaitons une superbe expérience avec l'un de nos véhicules vintage !

16.1 Nous espérons que vous passerez des moments inoubliables avec l'un de nos jolis véhicules vintage et nous espérons aussi que nous n'aurons pas à faire appel à ces conditions générales, ni avant, ni pendant et ni après la location.

Cordialement,

Mark Hukema & Rien Tilstra